ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « La vie devant nous »

ARTICLE 2 : OBJET

L’association est créée en vue de promouvoir une meilleure connaissance de la période de vie qui commence aux environs de 6O ans et en vue d’aider nos contemporains à s’y préparer et à en vivre les différents moments.

Elle se donne pour buts :

  • –  Porter collectivement le projet « d’accompagnement des personnes vers le grand âge », et être force de proposition pour éclairer la décision institutionnelle.
  • –  Mettre en place, développer, animer des lieux de réflexion à l’intention des personnes qui souhaitent partager leur expérience, réfléchir sur les situations qu’elles vivent, les difficultés qu’elles rencontrent, les questions qu’elles se posent par rapport à leur avancée en âge, leurs aspirations personnelles et collectives,
  • –  Poursuivre la recherche sur la façon dont les Français et les citoyens d’autres pays sont préparés et vivent la phase d’existence qui se situe aux alentours de la soixantaine et se termine avec le décès,
  • –  Etre une référence pour construire un modèle d’accompagnement du vieillissement
  • –  Elargir le dispositif

o en formant de futurs animateurs des groupes d’élaboration et d’échange d’expérience, dans les domaines de l’écoute, de l’animation des groupes, des problématiques du grand âge, ainsi que les bénévoles et animateurs des équipes de bénévoles intervenant, ou se préparant à intervenir, dans le cadre d’organismes et d’associations,

o en organisant des forums, des colloques, en participant à des groupes de réflexion, en échangeant les expériences et les savoirs et en diffusant les résultats des études réalisées en France et à l’étranger,

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o en recherchant des partenariats avec les organismes poursuivant des buts similaires.

Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

ARTICLE 2 bis : ANIMATION ET ATELIERS

ARTICLE 3 : CONSEIL SCIENTIFIQUE

Un conseil scientifique faisant appel à des personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine touchant à l’objet de l’association sera réuni dès que possible et sera élargi autant que nécessaire au cours de la vie de l’association. Ces personnalités seront désignées par le conseil d’administration de l’association qui s’assurera de leur acceptation et des conditions de l’exercice de cette fonction de conseil.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au CEGVH, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.
Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents qui ont tous droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

  • –  Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
  • –  Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent un droit d’entrée et une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration.

Pour accroître sa notoriété, élargir son recrutement et contribuer ainsi à la réalisation

de son objet social, l’association peut proposer et organiser des animations, activités

et ateliers divers.

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  • –  Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation annuelle statuaire fixée par l’assemblée générale ordinaire.
  • –  Pour la première année le montant des droits d’entrée et des cotisations est fixé exceptionnellement par le conseil d’administration de la façon suivante :

    Droit d’entrée des membres bienfaiteurs : 100 Euros Cotisation des membres bienfaiteurs : 30 Euros Cotisation des membres adhérents : 15 Euros

    ARTICLE 7 : ADHESION

    L’adhésion est formalisée par la signature d’un bulletin d’adhésion par celui qui en fait la demande et par le paiement de la cotisation annuelle. Elle doit être acceptée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

    ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

    La qualité de membre se perd par :

  • –  décès
  • –  démission adressée par écrit au président de l’association
  • –  exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux

    présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts

    moraux et matériels de l’association

  • –  par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement

    de la cotisation

    Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

    ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

    Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

    En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

    ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

    L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant six membres au moins et quinze membres au plus élus pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale à la majorité absolue. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses

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membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, à jour de ses cotisations, parrainé par un membre de l’association.

Un premier conseil d’administration assurera l’administration de l’association Jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale. Cette assemblée renouvellera alors le conseil d’administration.

Le premier conseil d’administration est composé de :

Président : Vice Président :

Membres :

Yvonnick Bannier Georges Arbuz Simone Cocouz Françoise Ducastel Renée Froeliger Claude Jaillot Jeannine Le Larmet Colette Marcotorchino Georges Quélin Denise Schaeffer Lucien Tauzia

ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et éventuellement sur la demande écrite adressée au président de l’association des deux tiers de ses membres; il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié de ses membres est atteint.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

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ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de leur activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes auprès de tous établissements bancaires ou de crédit. Il effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier ou le secrétaire à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau comprenant :

– un Président
– un à trois Vice-présidents
– un Secrétaire, et un Secrétaire adjoint – un Trésorier, et un Trésorier adjoint

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Le premier bureau est constituéde membres du premier conseil d’administration avec les fonctions suivantes :

Président : Vice-président : Secrétaire : Secrétaire adjointe : Trésorier : Trésorière adjointe : Membres :

Yvonnick Bannier Georges Arbuz Colette Marcotorchino Renée Froeliger Georges Quélin Jeannine Le Larmet Françoise Ducastel Claude Jaillot

Denise Schaeffer

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Il se réunit autant que de besoin sur demande de son président.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est suppléé le cas échéant par le Vice-président. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est assisté et éventuellement suppléé par le Secrétaire adjoint.

Le TRESORIER tient les comptes de l’association. Il est assisté et éventuellement suppléé par le Trésorier adjoint.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle doit être faite par courrier ordinaire ou courriel adressé aux membres de l’association. Elle doit être réalisée au moins trente jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

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En plus des délibérations portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition portant la signature de dix pour cent des adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation, et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président, au Vice- président, ou un membre du bureau s’ils sont empêchés.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier du conseil d’administration
Elle se prononce sur les trois rapports. Elle approuve les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats.
Elle peut nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes hors du conseil d’administration chargé de la certification des comptes de l’association.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au conseil d’administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquels les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. L’assemblée générale entend le budget prévisionnel qui aura été approuvé par le conseil d’administration et elle délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de vingt pour cent de ses membres est atteint.

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ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée par le président ; cependant en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat par soixante quinze pour cent de ses membres.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer si le nombre de présents et représentés est au moins égal à trente pour cent de ses membres

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises, sur les modifications de statut, sur la dissolution de l’association ou encore sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

ARTICLE 18 bis :

Certaines personnes qualifiées, adhérente ou non, peuvent être invitées par le Président à tout ou partie des réunions de l’Association (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée générale) pour éclairer les membres sur une ou plusieurs questions auxquelles ils peuvent apporter les lumières de leur compétence. Ces conseillers spéciaux n’ont qu’une voix consultative et ne participent pas aux prises de décision.

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • –  des cotisations versées par ses membres
  • –  des dons des personnes physiques ou morales
  • –  des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, de la Communauté Européenne et de tout autre pays
  • –  du produit des manifestations qu’elle organise
  • –  des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • –  des rétributions des services rendus et des prestations qu’elle fournit
  • –  de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

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ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01 .

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois qui commence le
01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre de l’année en cours.

Les comptes annuels de l’association sont arrêtés par le conseil d’administration et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l’assemblée générale ordinaire.

Le commissaire aux comptes désigné par l’assemblée générale pour une durée de six ans exerce sa mission conformément aux dispositions des articles L 612-1 à L 612-5 du code de commerce.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23 : FORMALITES

Le président ou un membre du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Paris, le 9 mai 2007 et avenants du 23/09/2011 et du 20/06/2013

Le président Le secrétaire Le trésorier

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